CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Carte Vocale.com

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre La Carte vocale dont le siège sociale est situé : 580, Rue du Champ Rouge, Pôle 45 - ZAC des Vergers, 45770 SARAN, France. Email : contact@lacartevocale.com

RCS Orléans N°801 317 413
TVA FR ... 

Et des clients désirant passer commande sur le site internet.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.lacartevocale.com, implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

1 - Produits :

Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits. Il est rappelé que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de La Carte Vocale ne saurait être engagée.
Aucune réclamation client ne sera recevable dans le cas où un article serait indisponible.

2 -  Prix :

Les prix sont indiqués en euros (TTC). La Carte Vocale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée pour chaque commande.

3 -  Modalités de paiement :

Le client peut régler ses achats par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) uniquement. Sur notre site toutes les données sont immédiatement cryptées en mode SSL. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque Crédit Agricole pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment La Carte Vocale ou une personne sur le Web ne peut visualiser votre numéro de carte. Votre carte sera débitée le jour après la validation. Votre commande sera validée après acceptation du paiement. La commande ne sera traitée qu’après validation du règlement.

4 -  Gratuité des frais d’envoi :

Les pays de livraison sont les suivants : France métropolitaine (Corse, Départements et territoires d’Outre-mer) ; pour tout autre pays, les clients doivent se rapprocher de nos services afin d’en connaître le prix.

5 -  Confirmation de la commande au client :

La Carte Vocale enverra une confirmation de commande au client par e-mail, à réception du règlement et dans les trois jours ouvrables envoi de la commande. 
La commande du client n’est considérée comme acceptée qu’après sa validation par La Carte Vocale
Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.
La Carte Vocale se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par La Carte Vocale, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par La Carte Vocale.

6 - Livraison :

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés). Courrier simple affranchi au tarif « Lettre Verte ».
Dans le cas d’une livraison avec plusieurs marques de produits, celle-ci pourra être effectuée en plusieurs fois (si différents fournisseurs).

7 - Retard de livraison :

La Carte Vocale ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur ou du fabricant, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.
En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif. En cas d’allongement prévisible du délai de livraison figurant sur la confirmation de commande, La Carte Vocale s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien de sa commande.
En cas de non respect du délai mentionné sur la confirmation de commande, le client peut l’annuler par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La Carte Vocale  – 1 Ter, Rue Porte St Jean – 45000 Orléans - France
L’annulation ne sera prise en compte par La Carte Vocale que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la dite lettre.
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par La Carte Vocale. Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.

CONFORMITE DE LA MARCHANDISE:

A la réception de la marchandise, le client doit contrôler attentivement le(s) colis.
Si le client trouve des pièces abîmées dans le colis, il doit envoyer immédiatement une photographie numérique des dommages à La Carte Vocale afin que La Carte Vocale puisse lui envoyer, gratuitement, un ou des remplacements.
S’il manque des quantités par rapport à ce qui est inscrit sur la confirmation de commande, le client doit confirmer à La Carte Vocale par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contact », ou téléphoner, en rappelant les coordonnées de sa commande.
ATTENTION : A réception de la ou des cartes, en cas de litige, le client dispose alors de 48 h pour le déclarer en écrivant à La Carte Vocale.

8 - Délai de rétractation

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la commande.
Si le client use de ce droit de rétractation et que la livraison a déjà eu lieu, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client. La Carte Vocale est tenue à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.
En cas d’annulation partiel ou total après validation de la commande, les frais des commissions (Cartes bancaires) sur la transaction restent à la charge du client.
Pour effectuer son retour, le client doit au préalable contacter nos services au 
+33 (0)9 53 25 41 59 (du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 30) ou envoyer un message par email à La Carte Vocale. Le mode de transport à utiliser et l’adresse de retour, variable selon les produits, pourront ainsi lui être communiqués.

9 - Réserve de propriété :

Les produits livrés demeurent la propriété de La Carte Vocale jusqu’à paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par La Carte Vocale). 

10 - Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La Carte Vocale. Elles peuvent être modifiées à tout moment par notre société.

12 - Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes confitions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger.
Les litiges entre La Carte Vocale et tous clients sont de la compétence du tribunal de commerce d’Orléans. 

13 - Preuve

La validation finale de la commande ou du devis vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande ou le devis.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société La Carte Vocale.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des devis, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

14 - Relations clientèle - Conseillers téléphoniques

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s’adresser par téléphone au +33 (0)9 53 25 41 59 du lundi au vendredi de 10 h à 17 h.
Le client peut, à tout moment, s’adresser à La Carte Vocale par le biais de la rubrique « contact » du site.

15 - Informatique et liberté

Les informations collectées par La Carte Vocale.com lors de toute commande du client sont nécessaires pour le traitement de la commande par «Lacartevocale.com» et ces partenaires commerciaux. Conformément à la Loi
n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.